Expulsion du Ksar Char Bagh ILLÉGALE

Organisation d’une expulsion du Ksar Char Bagh selon ER

L’affaire continue …

Les 5 ans d’usurpation de gérance ont permis à ER d’organiser le vol de la SARL SIGPH

Acte I : Prendre la gérance

Comme on a pu le voir, et comme la Cour de Cassation l’a admis, ER s’empare illégalement de la gérance en mai 2012, sans que le Tribunal ne s’y oppose… !!!

 

Acte II : Prendre les lieux d’assault

La SARL Ksar Char Bagh (société d’exploitation) se porte bien, et parvient à dégager des bénéfices en payant un loyer à SARL SIGPH (société propriétaire des murs) dont c’est le seul revenu.

Il faut donc expulser NG et PL au plus vite, pour s’emparer de l’hôtel et faire main basse sur la comptabilité.

Fort de sa position de gérant de la SARL SIGPH, ER va intenter une procédure en référée (REF : 922/1/2012), persuadant le Tribunal que la SARL Ksar Char Bagh ne payait plus les loyers…

Sans établir aucune preuve de rien (et pour cause), ER obtiendra l’expulsion de NG et PL, en date du 17 décembre 2012 !!!

Mieux, des relations (ah les relations) lui permettront de faire intervenir les forces auxiliaires… incroyable et pourtant vrai.

Cette action parfaitement illégale, fera l’objet d’une procédure en appel de NG et PL, qu’ils gagneront 6 mois plus tard, le 27 juin 2013 (REF : 1831/2/2012).
Mais le mal est fait, et ER en sa qualité de gérant a résilié le contrat avec la société d’exploitation Ksar Char Bagh, au profit d’une nouvelle SARL ERJ dont il est le seul associé.

 

Acte I et Acte II

ER usurpe et dépouille au vu de tous, une normalité qu’il faut enrayer.

Deux procédures totalement illégales, reconnues comme telles devant les Tribunaux, et pourtant ER continu son petit bonhomme de chemin sans que cela ne le dérange …

Trop fort, non !