Obtention d’une licence d’alcool au Maroc
L’obtention de la licence d’alcool au Maroc fait couler beaucoup d’encre, et grincer les dents à beaucoup de candidats en quête de ce papier administratif aux reflets d’argent.
Il faut bien avouer que la législation encadrant le fameux graal est pour le moins vaporeuse, et si l’investisseur tombe dans des mains indélicates, le parcours risque d’être long et tortueux.
Les dédales de l’administration sont semés d’embuches, mais des lois existent, alors utilisez les.
Mais essayons d’y voir un peu plus clair, concernant cette licence d’alcool au Maroc
Commençons par l’arrêter du Directeur Général du cabinet Royal, n°3-177-66 du 17 juillet 1967 règlementant le commerce des boissons alcoolisées.
Indiquant que l’obtention d’une licence, permettant l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées, s’obtient par la Wilaya, après enquête de la police locale ou de la gendarmerie, et qu’elle peut être retirée par l’autorité qui l’a délivrée dans le cas d’une condamnation vis à vis du détenteur, ou par mesure d’ordre ou de sécurité publique.
Le lieu : la condition incontournable :
Aucun débit de boissons alcoolisées ne peut s’implanter à côté d’édifices religieux, de cimetières, d’établissement scolaires, militaires ou hospitaliers.
Sur la personne physique
La demande doit être adressée à la Wilaya, qui ordonnera une enquête au Directeur Général de la sûreté nationale.
Les renseignements à fournir sur votre demande :
- Nom
- Prénom
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Profession
- Domicile
- Un extrait du casier judiciaire (validité : 3 mois)
- 3 photographies d’identité
- Le lieu d’implantation de votre débit de boissons alcoolisées
- Le plan de l’établissement
- L’enseigne, sous laquelle, vous exercerez
- Une copie légalisée des statuts de la société prouvant que vous détenez au moins un tiers des parts de celle-ci
- Une copie légalisée du contrat de bail, mentionnant l’identité du propriétaire de l’immeuble
- Une attestation du bureau d’hygiène, certifiant que votre local est en conformité avec la réglementation en vigueur.
Sur le retrait de la licence :
La licence d’alcool peut être retirée à tout moment, par le Directeur de la sûreté, après avis de la Wilaya.
Les motivations conduisant au retrait de la licence d’alcool sont nombreuses, mais ne sont pas assujettis au simple bon vouloir de l’autorité compétente, et sont le reflet de fautes pouvant engendrées le disfonctionnement de l’ordre public.
Les licences temporaires !
Ce sont des licences accordées dans des cas exceptionnels, tel que :
- L’exploitation d’un second débit de boissons alcoolisées, sous réserve que celui-ci soit suffisamment proche du premier pour y exercer une surveillance complète. Cette licence temporaire ne pourra excéder 6 mois, période permettant de désigner une autre personne pour le nouvel établissement.
- L’exploitation de cantines construite en matériaux précaires, sur des chantiers en construction situés trop loin des autres commerces. Cette exploitation ne pouvant revêtir un caractère permanent.
- L’exploitation de stands, à l’occasion d’une foire
- L’exploitation de restaurants saisonniers dans une station balnéaire.
Perte de la licence d’alcool
Si, après une période de trois mois, le titulaire de la licence, n’a pas exploité son débit de boissons alcoolisées, celle-ci devient caduque de droit.
Si, le débit de boisson reste fermée pour une période de plus de 6 mois, sauf dérogation spéciale auprès du Directeur Général de la sûreté nationale.
Les interdictions
- Il est interdit de vendre ou d’offrir gracieusement des boissons alcoolisées à des marocains musulmans.
- Il est interdit de vendre ou d’offrir gracieusement des boissons alcoolisées à des mineures de moins de 16 ans
- Il est interdit de recevoir des personnes se livrant à la prostitution
- Il est interdit de vendre au détail ou à crédit des boissons alcoolisées
- Il est obligatoire de faire figurer la réglementation de l’exploitation du commerce des boissons alcoolisées.
Le cheminement du dossier
A compter de sa saisine, un délai d’un mois, maximum, peut-être utilisé, pour que le Préfet de Police, le Chef de la sûreté ou le Commandant de la région de la Gendarmerie Royale compétent transmette le dossier de la demande au Directeur du CRI (Commission Régional d’Investissement), assorti de l’avis de la commission, afin de permettre au Wali, de donner suite à la demande.
Les responsabilités de faisabilité de ce cheminement
C’est la Direction Générale de la Sûreté Nationale qui est responsable de cette procédure
La Mission, sous la Présidence du Wali
Examiner et émettre un avis sur la demande de licence
- Le Gouverneur de la Province
- Le Préfet de Police
- Le Chef de la Sûreté
- Le Commandant de la Région de la Gendarmerie Royale
- Le CRI
- Le Délégué du Ministère du Tourisme
- Un médecin chargé du contrôle de l’hygiène, préalablement désigné par le Wali
Fondement Juridique
- Arrêté du Directeur Général de la Sureté Nationale n° 371-02, du 5 mars 2002, portant délégation de pouvoirs aux Walis des Régions
- Arrêté du Directeur Général du Cabinet Royal n°3.177-66, du 17 juillet 1967, règlementant le commerce des boissons alcolisées
- Décret Royal n° 76-66, du 10 Chaoual 1385 (31 janvier 1966), portant délégation en matière de boissons alcoolisées et des professions s’y rattachant
- Lettre Royal, du 9 janvier 2002, adressée au Premier Ministre, relative à la gestion déconcentrée de l’investissement
Ces quelques éléments vous permettront d’appréhender l’obtention de la licence d’alcool au Maroc, d’une façon plus sereine.
Et si d’aventure, vous aviez encore des questions à ce propos, nous vous y répondrions très rapidement.
Marrakechcode, c’est les bonnes adresses au bon moment.
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant.
Quand vous dites que la licence ne peut être attribué si l’établissement se trouve à coté côté d’édifices religieux, de cimetières, d’établissement scolaires, militaires ou hospitaliers, quel est la distance considérée comme acceptable ?
Merci d’avance.
Je crois savoir qu’il s’agit de 200 mètres minimum, à vérifier
Est-ce que les auberges loin de la ville ont la possibilité d’avoir une licence de vin
Bonjour,
Oui bien sûr … on parle d’une licence d’alcool et non de vin
Bonjour,
merci pour vos informations. Dans le cadre d’une reprise d’exploitation avec licence d’alcool existante, le propriétaire peut il louer sa licence temporairement au gérant, et si oui à quel prix?
Cordialement
Bonjour,
Une licence d’alcool est nominative, donc rattachée à une personne et un établissement.
Si la forme juridique de votre société est une SARL, le porteur de la licence d’alcool, doit obligatoirement détenir 35% des parts sociales de la dite société.
Si la forme juridique de votre société est une SA, le porteur de la licence d’alcool doit détenir au moins 1% des parts
A priori, dans votre cas, l’établissement dont vous reprenez l’exploitation est pourvu d’une licence, ce qui signifie que les différentes commissions ont données leurs accords, il faut donc déposer une nouvelle demande au nom du nouveau porteur, et celle-ci devrait aboutir rapidement à une licence provisoire.
Bonjour,
Pourriez-vous svp m’indiquer la Source Juridique de laquelle vous avez puisé ces informations ( Notamment celle relative au pourcentage );
Je vous en remercie d’avance!
Bonjour,
Les sources sont multiples, concernant les pourcentages, je suppose que vous voulez parler du pourcentage qu’il faut pour déposer une demande de licence au sein d’une SARL!
Les sources sont celles demandées par la Wilaya.
Détenteur d’une licence d’alcool depuis 1983 je n’ai jamais eu aucun problème avec les autorités locales sur casablanca. Dernièrement nous avons eu un nouveau commissaire directeur des débits de boissons qui joue à Eliot NESS. Fermeture et visite dans les bars et restaurants ne se content plus. Les griefs sont surtout la présence obligatoire du porteur de la licence d’alcool. De ce fait je n’ai plus de vie de famille car le stress et la peur que ce cowboy débarque à l’improviste m’oblige à être présent tous les jours et plus particulièrement le soir. Je n’ai plus le droit dixit le commissaire de ne pas être présent lors d’un prochain contrôle sous réserve de me voir retirer cette dite licence. Je ne vous dit pas mon désarroi dans lequel m’a été notifié cette mesure sachant que ce monsieur a créé aujourd’hui une situation nouvelle dans notre profession ou une bonne entente entre collègues nous permettait de nous rencontrer et de discuter à loisir de notre métier. Ma question » est il possible de trouver un compromis avec les autorités locales sans froisser ce dit commissaire afin d’excuser des absences de présence et sans risquer de se voir retirer la licence ».
Monsieur,
Bien que n’étant pas juriste, je crois savoir que le porteur de la licence d’alcool doit rester dans un rayon, dont la distance lui permet d’intervenir dans les plus brefs délais en cas de problème.
Je tenterai de me rapprocher d’un juriste pour vous confirmer ou infirmer cela.
L’alcool au Maroc a déjà fait couler beaucoup d’encre, puisque la position du Royaume à son sujet porte sans cesse à confusion.
Cependant, à en croire différents médias, l’interprétation de la loi, est différente selon les cas.
Concernant votre question, il est donc très difficile d’y répondre de façon « stricto sensu », mais je vous conseillerai de vous rapprocher d’un avocat, afin que celui-ci puisse poser la question devant les instances du Tribunal de Commerce de Casablanca.
Bonjour,
Avez-vous pu trouver des infos sur la distance ou de temps de déplacement maxi imposé au porteur d’une licence pour n’être pas « scotché » dans l’établissement du matin au soir ?
Sur Tanger, il suffit, selon les infos d’un ami restaurateur d’être « sur la commune »…
A bientôt. Merci.
Je n’ai pas trouvé de texte exact, mais selon nos « petites » connaissances, il faut que le détenteur de la licence d’alcool puisse intervenir en cas de problème, dans les 15 minutes … !!!
Bonsoir monsieur,
je viens de l ‘allemagne et je souhaitrais bien exporter la biere allemande au maroc? pensez vous que je dois avoir la licence pour exporter?
Bonsoir
Oui qui dit alcool, dit licence
Bonne soirée
bonsoir,
Merci de m’indiquer est ce que la loi détermine les horaires de fermetures? Sachant que j’ai un hôtel 4 étoiles qui contient un bar, avec une terrasse donnant au sein de l’hôtel,et un restaurant et que mes clients me demande de rester jusqu’à une heure du matin alors que je les obliges à rentrer a leurs chambres.
Votre question n’est pas, directement liée à votre licence d’alcool.
Si celle-ci est une licence IV, vous devez également vous conformez à l’autorisation de fermeture liée à votre établissement, si on parle d’un restaurant, je pense que vous devriez effectivement avoir la permission de 1h du matin. A confirmer par la brigade touristique
Bonjour,
Une question moins pratique que les précédentes : savez-vous ce qui a changé dans les procédures avec l’arrêté de 2002 que vous citez? Cet arrêté par rapport à celui de 1967 a-t-il introduit plus de facilité dans l’obtention des licences? Dans ce cas, quelles étaient les difficultés auparavant?
Merci
Bonsoir Meriam
Je ne suis pas juriste de formation, et j’avoue que la comparaison entre 1967 et 2002 ne me semble pas d’un grand intérêt aujourd’hui.
Logiquement, étant donné que le Maroc s’ouvre de plus en plus au tourisme, la licence devrait être plus facile a obtenir aujourd’hui.
Ceci étant, je suppose que si vous avez posée cette question, c’est que vous connaissez la réponse.
Alors n’hésitez pas à nous donner une explication …
Bonjour,
pour pouvoir demander le débit de boisson le restaurant doit-il être classée?
Merci
Je suppose que vous voulez dire : » pour obtenir une licence d’alcool, le restaurant doit-il être classé ? »
La réponse est simple :
Un restaurant est obligatoirement désigné comme tel, donc a obtenu son permis d’exploitation …
Et c’est à partir de ce moment que vous pouvez demander une licence d’alcool qui sera nominative et rattachée au dit restaurant
Bonne journée
Bonjour, je cherche une licence a acheter ! Merci
Les licences d’alcool ne sont pas a acheter, elles s’obtiennent à travers des permissions …
Mais si une société a une licence je peut acheter la société ???
La licence d’alcool est nominative, rattachée également à une société d’exploitation, ce qui signifie clairement que si le porteur de licence quitte la dite société (34% pour un SARL et 1% pour une SA) il faut faire les démarches administratives pour demander un transfert de licence au nom du nouvel associé
Est ce que la licence se paye tous les ans ou une seule et unique fois ?
La licence d’alcool est dans un premier temps « temporaire », le temps que vous obteniez les différentes signatures des intervenants, qui sont consignées dans un dossier qui sera présenté à la Wilaya. Une fois celui-ci complet, et si vous ne faite l’objet d’aucune contre indication, vous obtenez la licence définitive.
Mais, car il existe un grand « MAIS », vous pouvez faire l’objet de défaillances (fermeture tardive, nuisance sonore … et même servir de l’alcool à un musulman) qui peuvent entrainer le retrait de la licence.
La meilleure des choses est de ne pas faire de vagues, et dans ces conditions, alors oui « normalement » l’obtention d’une licence définitive se fait en une unique fois.
Merci Daniel,
Il s’agit uniquement de servir à table de l’alcool , pas tardivement et pas à des personnes venant de l’extérieur de l’établissement hôtelier.
En connaissez vous le tarif ? j’entends de tout… et jusqu’à ce jour je pensais que c’était une taxe à règler tous les ans.
Une licence d’alcool est sensée être gratuite, hormis les frais occasionnés par la personne (ou société) qui s’occupe d’élaborer votre demande.
Si toutes les conditions requises par les autorités compétentes sont réunis.
Après il existe une taxe sur l’alcool, qui n’a strictement rien a voir avec la dite « licence » mais qui tient compte du Chiffre d’Affaire réalisée sur l’alcool (consultez votre comptable)
Cordialement
Daniel
Bonjour Daniel,
J’aimerais savoir s’il est possible de transférer une licence d’alcool en mon nom, de mon restaurant en médina de Marrakech (actuellement fermé faute d’activité) à un autre local en centre ville dans lequel j’envisage d’investir pour le même concept de restauration touristique sans bar.
Si oui, quelle est procédure à suivre?
Merci d’avance pour vos précieux conseils.
Bien cordialement
SABIR
Bonjour Sabir
Comme expliqué précédemment, une licence d’alcool est rattachée à une personne, à un établissement et à une enseigne commerciale
Concernant la personne, l’enquête à déjà été faite et si votre licence est toujours active (moins d’un an de cessation d’activité) on peut considérer qu’une partie du boulot est acquise
Concernant le nouvel établissement, il faut faire toutes les démarches administratives pour savoir si l’obtention est possible ou pas
Si vous le désirez, nous pouvons vous aiguiller vers une personne compétente
Cordialement
Daniel
Bonjour Daniel
Mon cas est un peu compliqué
Le détenteur d alcool a reçu 34 pour cent en personne physique c est juste un employé et à ce jours je voudrais récupérer cette License vu qu il me fait du chantage et ne répond plus à mes attentes
Celui ci refuse le transfert et je me retrouve prisonnier de ses caprices sous faute de rendre la License
Il y a t il un moyen vu le conflit d intérêt entre les 2 parties de remettre la situation à la personne vu que je détiens la majorité
Merci
Bonjour,
Un grand classique …
L’amiable reste le moyen le plus rapide …
Ceci étant, le chantage n’est pas un moyen que l’on doit accepter … Alors « oui » il existe bien une procédure … et pour la mettre en oeuvre, je vous conseil de trouver un avocat … bonne recherche
bonjour
je suis en train de monter un bar de nuit à Marrakech , pas de restauration, comment dois-je faire pour obtenir une licence d alcool, bcp de contacts me disent que sans la restauration ce ne sera pas possible??? pouvez vous me renseigner
merci
Bonjour Derbey,
La création d’un « Bar de nuit » !
… techniquement, il faudrait que celui-ci soit rattaché à un hôtel pour qu’il puisse exister
Il serait assujetti aux mêmes conditions qu’une discothèque
Alors qu’un restaurant peut fonctionner indépendamment de toute autre structure
Poser votre cahier des charges, et assurez-vous que celui-ci soit compatible avec la législation en vigueur
Pour de plus amples renseignements, nous vous dirigerons vers une personne compétente
Bonne journée
Bonjour mr Daniel
Je voudrai savoir s’il est possible que je reprenne un restaurant avec une licence d’alcool et de rajouter des chichas, biensur elle ne sera pas l’activité première, je vendrai de l’alcool avec une petite restauration, tout cela dans une ambiance relaxante, est-ce qu’il y saurai des difficulté au niveau document et autre ?
Bonsoir Ryan,
Au risque de me répéter, si vous reprenez un restaurant et que celui-ci détient une licence d’alcool, cela signifie en réalité qu’une licence existe au nom de la société d’exploitation et d’un associé détenteur d’au moins 34% des parts
Donc :
Lorsque vous rachetez la dite société, il faut procéder à un transfert de licence au nom du nouvel associé
Concernant la Chicha, la problématique est différente, puisqu’aucun texte de loi n’y fait référence, je serai donc enclin à vous dire que c’est de l’aléatoire …
Bonne soirée … ou bonne journée (C’est selon …)
Daniel
Bonsoir daniel
je suis marocain résident en Italie. j ai une société SARL import-export
(D’importation de produit alimentaire) est-ce que je suis obligé d’obtenir la licence ? Même si j’ai déjà une société ?? Pour fournir à mes clients, des produits alcoolisés (vin)
Et combien de temps est nécessaire pour obtenir cette licence et combien coûte t’elle ?
Grazie mille Daniel
Bonsoir Hicham,
Si vous avez une société en Italie et que vous désirez exporter des produits vers le Maroc, aucune licence n’est nécessaire.
C’est la société marocaine qui importe votre produit qui en a besoin
Cordialement
Daniel
Bonjour, Je vous remercie pour toutes vos réponses utiles.
J’ai néanmoins une question.
Nous souhaitons commercialiser des boissons alcoolisées directement aux restaurants et Night club qui détiennent des licences.Ainsi nous voulons faire du B to B( Business to Business) et non du B to C (Business to Consumers).Comment peux-t-on-s’y-prendre?
Merci à vous
Bonsoir Lili
Vous avez dit B to B
précisant, que vous aviez le désir de commercialiser vos produits à des restaurateurs ou des tenanciers de boites de nuits
Alors, il existe 2 moyens d’envisager votre approche
La première, considérant que vous ne désiriez pas d’intermédiaire (distributeur d’alcool), il vous faut donc créer votre propre boite au Maroc avec une licence d’alcool, vous permettant de distribuer vos produits aux professionnels de la restauration …
La seconde, passer par un distributeur existant qui est détenteur de la fameuse licence, qui est le point relais entre vous et les restaurants et boites de nuits
Il est évident que la marge n’est pas la même, mais dans un premier temps, afin d’analyser le marché, c’est peut être une option à envisager, d’autant que certains distributeurs sont moins gourmands que d’autres …
cordialement
Daniel
Bonjour Daniel,
Merci infiniment pour votre réponse très instructive.
Pouvez- vous me donner quelque référence de distributeur à Marrakech ou Casablanca?
Merci Daniel
Bonsoir Lili,
Les principaux distributeurs d’alcool au Maroc (donc à Marrakech) sont bien connus
Tel que : Menalco, Martino Rossi, Food and Good, Nicolas, Grand Sud Import …
Cordialement
Daniel
Bonjour Daniel,
Pourriez-vous me dire les démarches à faire pour obtenir la licence de distributeur d’alcool?Est ce également à la Willaya, car mon projet serait de vendre l’alcool dans tout le Maroc.
Merci
Bonsoir Selim
Licence de distributeur …
Oui mais, d’alcool déjà sur le territoire ou dois t-on parler d’importation ?
Concernant la licence, direction la Wilaya
Concernant l’import ou l’export, direction le site de l’ONSSA
Bonne soirée
Bonjour
Je vis en France et je veux ouvrir un bar a tapas a Casablanca , alors pour une licence pour vendre de l alcool comment ça se passe . je suis marocain de nationalité
Merci pour votre conseil
Bonjour Nordy
Il faut faire comme les autres
Si c’est l’achat d’un bar existant, demander le transfert de la licence à votre nom …
Si c’est une création, effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de votre permis d’exploitation, après quoi, il sera temps de demander votre licence d’alcool …
Cordialement
Daniel
Bonjour Mr Daniel
Je suis ivoirien résidant au Maroc . Je voudrais ouvrir un restaurant à spécialités africaines et aussi y servir de l’alcool. Cependant, pour certaines occasions je voudrais aussi organiser des soirées « music live » . Mes questions:
J’aimerais savoir si cela est possible
si oui mon objectif est d’accueillir 50personnes maxi
Et selon vous quel budjet minimum dois-je prévoir pour l’espace, et la logistique et la licence?
Sinon je pourrais reconvertir l’idée en juste un restaurant servant des spécialités africaines sans alcool et dans ce cas quelles seraient les conditions pour y parvenir et quel serait le budjet minimum à prévoir pour un espace de 50personnes ?
PS: Je suis nouveau dans ce domaine.
cordialement
Bonjour,
Ouvrir un restaurant à Marrakech
Evidemment c’est possible …
Y servir de l’alcool, et y organiser des soirées sur un thème musical, signifie l’acquisition d’une licence d’alcool
La capacité recherchée est de 50 couverts
Mettre un prix sur cela, demande à déterminer l’emplacement.
En effet, selon le quartier souhaité, selon les règles immuables de l’offre et la demande, selon les disponibilités …
Mais ce n’est pas tout, après il va falloir déterminer aussi le type de travaux à réaliser, les matériaux, le style, …
Bref, pour répondre à votre question, il faudrait un cahier des charges complet pour mettre en face un montant.
Cordialement
Daniel
Bonsoir Daniel
Pouvez vous me dire quelle est la distance qu il faut avoir d ecard entre un etablissement scolaire et mon restaurant pour avoir la licence d alcool
Bonne soiree
Bonsoir Basile,
Je crois savoir que cette distance serait de 200 mètres …
A confirmer auprès de la Wilaya
Cordialement
Daniel
Bonjour Daniel,
Je souhaite vendre du vin directement aux particuliers, sur commande, sans établissement. Est-ce envisageable selon vous ?
Merci
Bonjour Jean,
De quelle manière voulez-vous vous y prendre ?
Par internet !
Cela me semble très compliqué, à moins d’avoir un stock déclaré au Maroc, accompagné d’une licence …
Pourquoi pas
Dans tous les cas de figure, le commerce de l’alcool au Maroc ne peut s’envisager sans licence
Et sa livraison ne peut se faire qu’avant 20h, à l’instar de tous les points de vente d’alcool au Maroc
Il faut prendre le temps de se pencher sur le cas, mais en restant dans la législation, c’est certainement envisageable
Bonne journée
Daniel
Bonsoir Daniel
Y a t il des variantes concernant les demarches administrative d obtention de la licence , qu il sagisse d un restaurant classique, d un restaurant piscine, table d hotes, chambre d hotes
Merci
Cordialement
Marc
Bonsoir Marc,
Pas vraiment, car dans tous les cas il s’agit d’une licence IV
Licence permettant de servir de l’alcool aux clients qui viennent se restaurer dans votre établissement
La différence essentielle réside dans le permis d’exercer, faisant intervenir de nombreux postes, pompiers, sanitaire, sécurité …
Et dont les obligations doivent différées selon que vous souhaitiez ouvrir un restaurant classique, un restaurant piscine ou une table d’hôtes …
Bonne continuation
Daniel
Pour une bâtiment qui était construite avant 1960 est ce que les escaliers du secours est obligé? Merci
Bonjour Mohamed,
A l’évidence, il ne faut pas jouer avec la sécurité, ce qui NORMALEMENT impose une sortie de secours
Cordialement
Daniel
bonjour, j’aimerais savoir si il existe une taxe annuelle relative à la licence d’alcool et si oui comment est elle calculée?
Merci
Bonjour,
Il existe une taxe sur l’alcool (TVA)
Mais pas de taxe liée à la licence d’alcool proprement dit.
Daniel
Bonjour Mr daniel,
On a deux licences d’alcool qui existent depuis 1978 (les deux)
Les magasins sont l’un à côté de l autre, ils sont ouvert de 9h a 20h30. Je voulais savoir s’il est possible de changer l’un d’eux en boite de nuit ou restaurant-pub et changer également de place vers une autre ville touristique en gardant ma licence .
Merci d’avance
Illass,
Il me semble que vous parlez de différents problème,
Le premier concerne la modification de la « destination » d’un lieu, ce qui impose l’accord de votre bailleur (à moins que votre bail soit TOUT COMMERCE.
Dans ce cas, on peut effectivement tout imaginer.
Le second concerne la licence d’alcool proprement dite, et comme évoqué précédemment, il n’est pas possible de changer d’endroit sans faire une nouvelle demande de licence…
Bon courage …
Bonjour,
je m’apprête à ouvrir un restaurant avec licence d’alcool, si je prend la licence en mon nom quelles sont les obligations? Quelles sont les risques?
Vivant encore en France je risque de faire quelques allers-retours, j’ai entendu dire qu’il faut toujours être présent dans l’établissement est ce vrai?
Merci Boulaouane.
Bonjour Boulaouane,
Effectivement par définition une licence d’alcool impose à son porteur d’être présent d’une manière permanente, la raison essentielle à cette règle réside dans le fait qu’en cas de problème le détenteur doit toujours répondre « Présent ».
L’administration peut tolérer quelques absences dites « obligatoires »: examens médicales, famille …
Ce qui impose un rapprochement avec les autorités signalant votre période d’absence et la nomination de votre remplaçant.
Mais il faut être très prudent.
Cependant, il existe d’autres procédures … qui sont expliqueés un peu plus haut …
Bon courage
Daniel
quelles sont les risques encourus quand on prend une licence d’alcool ? Est-ce le Gérant qui est responsable s’il y a des problèmes ou celui qui détient la licence . Merci pour la réponse j’en ai bien besoin avant de me jeter dans quoi que ce soit . Merci
Bonjour Fawzi,
Il est évident que le responsable est bel et bien le porteur de licence.
Ceci dit, en cas de problèmes, l’établissement perdra sa licence, et son gérant sera dans l’incapacité de servir de l’alcool, donc on peut dire qu’il faut faire en sorte de ne jamais avoir de soucis
Cordialement
Daniel
bonjour
j’avais un débit de boisson à mon nom en 1997 et j’avais 35% de parts, c’était obligatoire à cet époque. En 2008 j’ai géré un hôtel et j’ai fais le débit de boisson au nom d’un employé à l’hôtel;
ce n’est pas obligatoire d’être associe ?
Bonjour,
J’ai déjà répondu à ce genre de question, mais imaginons que je n’ai pas été assez explicite …
Alors reprenons :
Il est obligatoire d’avoir 35% des parts sociales d’une SARL pour obtenir une licence d’alcool
Mais si la forme juridique de votre société est une SA, alors les 35% ne sont pas obligatoire.
Cordialement
Daniel
bonjour, je voudrais ouvrir un magasin alcool au maroc quel sont les demarche a faire
cordialement bruno
Bonjour Bruno
Les démarches sont nombreuses, je vous suggère donc de vous adresser à la Wilaya
Cordialement
Daniel
Bonjour ,
Je détiens la licence d’alcool dans un restaurant que j’ai mis en gérance. Je suis résident français à Agadir. Ne pouvant plus être présent sur les lieux je fais des autorisations d’absence tous les trois mois pour cause de déplacement à l’étranger. J’ai droit à neuf mois dans l’année civile. Est-ce que cette autorisation me décharge de toute responsabilité pénale en cas de problème et comment faire pour les trois mois restants sachant qu’ils exigent ma présence ?
Étant Propriétaire et pas exploitant n’y aurait-il pas une solution ou une loi pour les personnes dans mon cas ?
Bonjour,
Il y a plusieurs solutions … La SA, un associé présent sur le territoire à qui transporter la licence …
Mais de toute évidence, la législation marocaine impose la présence du détenteur de la licence, et bien évidemment la responsabilité va vers ce détenteur …
En effet, en cas de problème la licence saute, et si vous n’êtes pas là, il vous sera difficile de défendre votre dossier …!!!
La finalité risque de vous couter cher, car le gérant-Libre fera valoir ses droits, puisque le lieu louer n’aura plus du tout la même valeur locative …
Cordialement
Daniel
Une société touristique multinationale va prendre en gestion un hôtel de 4 étoiles appartenant à un établissement public au Maroc , a quel nom doit ont demander la licence de débit de boissons alcoolisées pour ses restaurants et bars ?
Est- ce que vous pouvez publier , dans votre site, les textes de loi régissant le débit de boissons alcoolisées dans les établissements hôteliers .
Vous allez rendre un grand service à vos lecteurs .
Merci beaucoup ./.
Bonjour,
Concernant la société qui va prendre en gestion l’hôtel, il est possible que la licence d’alcool soit conservée de part le propriétaire du bail …
Ou qu’une demande soit faite au nom de la société d’exploitation >> Et l’éternelle question revient : est-ce une SARL ou une SA ?
Concernant la publication de textes de loi, je dois avouer que nous avons fait de multiples recherches sur internet et qu’il existe en effet des fragments ici et là, mais qu’il vous faudra en faire une synthèse personnelle qui complique la tâche.
C’est la raison pour laquelle, nous avons également prit contact auprès d’un avocat pour répondre à vos questions.
Comme le stipule l’obtention d’une licence d’alcool, ce n’est pas un droit en soi, mais une permission qui pourrai s’assimiler à une tolérance.
Un point de droit équivalent à la tolérance donnée aux ambulances leur permettant de griller les feux rouges et de prendre des sens interdit
On parle ici « d’un point de droit » c’est tout, loin de moi l’envie de comparer ces 2 choses…
Cordialement
Daniel
Bonjour Daniel,
Je suis propriétaire associé d’un restaurant en plein centre de Marrakech, depuis 20 ans.
J’aurai envie de revendre ce restaurant, mais mon associé me dit qu’il est très difficile de refaire une licence d’alcool pour des nouveaux arrivants et que ça pourrait dépendre aussi du contrat de bail donc des propriétaires. Peuvent ils vraiment faire barrage ou ceci dépend – t-il vraiment que de la wilaya ?
Je veux dire par là des propriétaires plus près de la religion peuvent ils nous nuire ?
Bonjour Valérie,
Vous êtes propriétaire du bail, sur ce bail existe une destination (une activité), en l’occurrence celle d’un restaurant qui est aujourd’hui un lieu possédant une licence d’alcool.
Si vous revendez les parts sociales de votre société, celle-ci continuera à jouir des mêmes avantages, et il vous suffira de transférer votre licence d’alcool.
Vous évitant les démarches liées au lieu proprement dit. Si la personne reprenant la licence est en règle avec la justice, rien ne s’y opposera et le propriétaire des lieux n’aura pas voix au chapitre.
La démarche n’est pas très compliquée, et n’est pas sujette aux dépenses souvent abusives demandées par les uns et les autres.
Merci Daniel de votre réponse.
Et je voulais un complément de réponse s’il s’agissait d’une location gérance à faire et non une vente, est ce que le nouveau contrat de bail pourrait poser un problème à la licence d’alcool.
Valerie,
Si vous accordez un contrat de gérance libre, vous restez donc propriétaire du bail…
Il y a quelques règles TRES IMPORTANTES a respecter si vous faites un « contrat de gérance libre » … Attention !
Ceci étant dit, il sera possible alors, soit de conserver votre licence d’alcool actuelle, soit d’inviter votre « gérant libre » à faire les démarches nécessaires pour la transférer vers lui.
Dans tous les cas, soyez prudente, et si vous doutez de vos actions … contactez moi
Cordialement
Daniel
Bonjour Daniel.
Pourrait on correspondre par mail afin de vous evoquer mon projet et me conseiller dans les demarches à effectuer et les pièges à eviter.
Merci déjà pour toutes les informations que vous communiquées.
Bonjour Slim
Vous pouvez poser vos questions sur la boite mail : marrakechcode@gmail.com
Bonjour Daniel, je vous remercie infiniment pour ces eclaircissements et votre patience. Vous faites un excellent travail. Ma question concerne la license pour la vente d’alcool detenue par un magasin « libre services » actuellement sous forme de SARL, donc detenteur de license a 35% du capital. La societe va etre transforme en SA et cedee a un nouvel actionnaire. Je suppose qu’il faut une demarche pour transferer la license au nom de la societe et designer une personne responsable qui portera la license et detiendra 1% du capital. Dans le cas d’une S.A, qui detient juridiquement la license? La societe ou l’individu qui a 1% du capital?
Bonjour,
Au sein d’une SA, il faut que le détenteur de la licence est au moins 1% des parts sociales de la société.
Cordialement
Daniel
Bonjour
J’ai fais un changement de gérant pour ma licence Ça prend beaucoup de temps les 3 mois de licence provisoire on expiré mon dossier est complet il est passé en commission il y a 20 jours il manque seulement la signature du wali ma licence est elle valide ou pas
Es ce que je peux resté ouvert ou bien je dois fermé
Bonjour Murillo,
Si les 3 mois de licence provisoire sont terminé, il faut renouveler cette licence provisoire … c’est une obligation
La licence dite « définitive » remplacera la provisoire
En effet, il est impératif que la licence soit à jour, en fait c’est le même cas que pour une carte de séjour … même provisoire, il faut qu’elle soit à jour
Cordialement
Daniel
Bonjour Daniel,
J’aimerais avoir certaines précisions, svp.
Vous répondez à belarabi le 1er février 2016 :
« Il est obligatoire d’avoir 35% des parts sociales d’une SARL pour obtenir une licence d’alcool »
Alors j’ai 2 questions :
1/ Est-ce vraiment 35% des parts sociales ou le tiers + 1 action ?
Exemple : 333 + 1 soit 334 actions sur un capital de 1.000 actions.
2/ Pour reprendre une licence de quelqu’un, faut-il que le précédent détenteur signe un désistement de sa licence afin que le repreneur puisse l’avoir ? Ou peut-on le faire sans qu’il le sache ?
Je vous remercie d’avance pour ces renseignements.
Bonjour Laurent,
Effectivement dans le texte « + de 33% » donc dans votre cas : 334 parts
On ne reprend pas la licence d’une personne, puisque celle-ci est affiliée à un endroit, par contre si cette personne n’est plus détentrice de 33% +1 parts, sa licence n’est plus à jour et on demande un « Transfert » de licence … Avec ou sans son accord.
Cordialement
Daniel
bonjour
C’est quoi le Délai actuel pour avoir une licence d’alcool.
Merci
Bonjour Issam,
Le délai …
Il n’est défini dans aucun registre particulier, autant dire qu’il n’existe pas vraiment.
Une fois que votre établissement répond à tous les critères pour l’obtention d’une licence d’alcool, il faut le déposer et patienter.
Si après un mois, vous ne recevez aucune nouvelles des autorités compétentes, libre à vous d’aller les voir, pour connaitre l’état d’avancement de votre demande de licence.
Cordialement
Daniel
Bonjour, une personne physique peut-elle être titulaire de la licence sans être associée d’une société ?
Merci
José Ducassé/David
Bonjour David,
Un peu plus haut vous trouverez la réponse à votre question, le cas d’une SARL et celui d’une SA
Mais dans chacun des cas le porteur de licence doit avoir des parts de la dite société.
Cordialement
Daniel
Bonjour
J’envisage d’ouvrir une boutique pour vendre ou consommer sur place de la bière, du whisky et du rhum ainsi que des conservés style epicerie fine. Merci de me confirmer si je dois avoir une licence d’alcool et une licence d’importation ou demander à une STE déjà implanté sur le Maroc.
Cdlt
Thierry
Bonjour Thierry,
Évidemment, il vous faut une licence.
En échange si vous trouvez un distributeur, c’est sur sa licence que les choses se feront
Cordialement
Daniel
Bonsoir,
je suis gérant d’une agence de Communication et Evénementiel (une SARL J’y détient 90% des parts) et nous comptons Co-organiser prochainement un salon international d’exposition qui va durer 4 jours (on est 3 sociétés associées à cet événement), et afin de remercier les exposants nationaux et internationaux, les partenaires, les médias et les autorités concernées, nous envisageons d’organiser une soirée dîner de gala et d’y convier ces personnes (mon agence s’occupera entre autre de cette soirée).
Ma question concerne l’autorisation de débit d’alcool pour cette soirée qui est temporaire, le lieu est loin de tout édifice religieux ou école…
Merci pour votre réponse.
Bonjour Roy
Pour des événements dit « ponctuels », il faut vous rapprocher de la Wilaya, au second étage, et déposer un dossier explicatif complet concernant les raisons et les conditions dans lequel l’événement va se dérouler. Si ce dernier répond à un besoin facilement identifiable (par exemple besoin stratégiquement acceptable) vous devriez être convoqué et obtenir votre licence « temporaire »
Cordialement
Daniel
Bonjour
je suis de nationalité marocaine travaillant dans le public est-je le droit d’ouvrir un restaurant avec une licence d’alcool. pourriez vous également m’éclairer sur la différence entre les catégories 1 ou 2 ? Merci infiniment pour ce que vous faites
Bonjour Zineb,
Que vous soyez de nationalité marocaine n’est pas un obstacle en soi, par contre si vous travaillez dans le domaine public, je pense qu’il risque d’y avoir un petit problème (à voir avec un avocat)
Concernant les différentes licences, la principale différence réside dans le fait d’une consommation sur place avec de la restauration (style restaurant), de la consommation sur place (style boite de nuit) ou de la distribution (point de vente de l’alcool à emporté)
Cordialement
Daniel
bonjour Daniel
je suis actionnaire de 35 % dans un restaurant et j’ai une License d’alcool .
dernièrement j’ai eu des problèmes avec mon associer qui m’a interdit d’entrer dans l’établissement
ma question est :
es que je suis demander d’arrêter la License d’alcool puisque je suis arrêté d’exercer mes fonction
oui bien attendre jusqu’à que trouve quelqu’un pour vendre mes parts et faire le Transfer de la License
cordialement
Amine,
Soyons un peu logique :
Le porteur de licence DOIT être sur place pour distribuer de l’alcool, c’est une obligation. Sa responsabilité est engagée.
Votre associé ne peut donc pas exiger que vous ne soyez pas dans l’établissement … c’est la base.
Concernant le transfert de la licence à un autre nom, il faut y mettre les formes, engendrant par la même un dossier à présenter à la Wilaya et une assemblée dite extraordinaire, afin de procéder à un changement statutaire.
Bonne chance dans vos différentes démarches …
Cordialement
Daniel
Bonjour, sauriez vous m’indiquer dans quel source puiser les textes légaux qui régissent la délivrance d’une licence d’alcool ?
Propriétaire Gerant d’une maison d’hôtes à Marrakech avec classement, on me réclame un permis d’habiter ou autorisation de fin de travaux pour déposer ma demande. Sans quoi le dossier est incomplet. Or les murs du riad, comme beaucoup de vieilles demeures, ne possèdent pas de permis car acquis en l’état. Existe t il une dérogation à votre connaissance ?
Nicolas,
Le fameux « Permis d’habiter », une obligation pour recevoir des clients
En effet, l’administration demande ce papier, sans lequel vous risquez d’être ennuyé
Il s’obtient en combinant les plans et la visite technique d’une commission très souvent gérée par les pompiers.
Concernant le plan général … il faut vous rapprocher d’un architecte (compétant) et s’il n’a pas la classification de DPLG, à lui de se rapprocher d’un confrère qui apposera sa signature
Concernant la commission, Rendez-vous à la Wilaya qui transmettra le dossier et le récupérera pour y apposer son cachet
Pas très compliqué tout ça, juste un peu long…
Bon courage
Daniel
Bonsoir ,
Je suis Marocain 23 ans, je pense ouvrir une épicerie où il y aura de la vente d’alcool en parallèle, j’aimerai bien savoir quoi faire, les démarches, où aller exactement … Aucune idée, sachant que mon grand-père avait une licence, qu’il a rendu amicalement a la wilaya après avoir penser a arrêter la vente d’alcool .. Aidez-moi SVP
Bonjour Hamza,
Toutes les démarches au vu d’obtenir une licence d’alcool doivent se faire auprès de la Wilaya.
Je pense que la licence de votre Grand-père ne peut être d’aucune utilité dans votre demande.
Cordialement
Daniel
Bonsoir,
Est-ce que qulqu’un peut me dire quoi faire si les autorités d’une zone industriel, après une enquête dont les résultats ne sont ni favorable ni défavorable. Ils ont retourner le dossier à la Wilaya avec une remarque comme quoi le dépôt se trouve en zone résidentiel dans une Z.I .
Merci
Bonjour Florencio,
Que votre dépôt se trouve ou non dans une zone industrielle n’a pas d’importance.
Une licence d’alcool peut s’obtenir selon certains critères bien spécifiques aux yeux de la loi.
L’enquête dont vous parlez doit répondre aux points spécifiques permettant ou pas d’obtenir une licence d’alcool.
Si l’emplacement et la personne (vous) répondez aux obligations édictées par la constitution du Maroc, vous devez demander la ou les raisons du refus.
Sachant que votre procédure doit toujours conserver son côté cordiale puisqu’une licence d’alcool au Maroc n’est jamais vraiment définitive.
Espérant que vous puissiez obtenir gain de cause auprès de l’administration.
Cordialement
Daniel
Bonjour Daniel,
Merci beaucoup pour votre réponse, le lundi j irai a la wilaya de Tanger pour voir si il ont reçu le résultat de l’enquête et savoir s’il y a possibilité de reconduire le dossier.
cordialement.
Florencio.
Bonjour daniel , j aimerai savoir s’il est possible d’avoir un license d’alcool sur une pâtisserie, j ai un beau magasin à Rabat sur une grande rue principal, et j aimerai bien avoir cette license , mais je vois que c’est difficile d’obtenir la licence
Bonjour,
Actuellement votre boutique a comme destination la vente de produits en rapport avec la pâtisserie.
Il faut donc, dans un premier temps, faire les modification sur vos statuts de société, afin d’y ajouter une activité liée à la vente d’alcool.
Une fois cette démarche effectuée, il ne vous restera plus qu’à préparer votre demande et la soumettre aux autorités de votre ville
Cordialement
Daniel
Bonjour, c’est pour ma question : si le gérant ou le porteur de licence d’alcool tombe malade est-ce que le restaurant doit fermé pendant cette période ? merci
Raphaël,
Dans ce cas là, il faut se rapprocher des autorités qui peuvent accepter de porter la licence sur une personne le temps de la maledie
Bonjour Daniel,
Je voudrais importer du vin au Maroc pour du commerce BtoB au départ puis BtoC a travers un bar a vin et cave. Par quoi je dois commencer?! Est ce que à part l’autorisation d’importation il me faux une licence de vente (pour la partie BtoB) si oui laquelle? Est ce que l’autorisation d’importation est obligatoirement temporaire? (J’ai trouvé des informations, comme quoi elles ne durent que 6 mois).
Est ce que je peux me tourner vers mon CRI pour qu’ils m’aident avec les formalités ou la question est « délicate » et il n’est pas possible de faire les démarches de cette façon la?
Merci pour vos lumières !!!
Bonjour,
Concernant le B to B, il vous faut vous rapprocher d’un distributeur déjà en place au Maroc (un sujet déjà abordé un peu plus haut), l’obtention d’une licence d’importation sur le territoire marocain est soumis à de nombreux facteurs qui par définition ne peuvent constituer qu’une autorisation temporaire.
En d’autres termes, partez du principe que si le Maroc produit et diffuse de l’alcool dans son pays, il serait impossible d’imaginer qu’il puisse interdire l’exportation ou l’importation d’alcool .. ce sont des règle de commerce international de base.
Concernant la création de votre bar à vin, votre CRI peut utilement vous guider sur vos démarches administratives, mais encore une fois, il vous faudra monter votre dossier, en respectant chacun des points soulevés dans les nombreux commentaires ci-dessus
Vous souhaitant le meilleur dans vos démarches
Cordialement
Daniel
Bonjour,
Je m’ adresse pour voir si quelqu’un est intéresser pour acheter une société constituée a Tanger avec la activité principale d’ importations de vins.
Cette société n’a pas la licence.
Je laisses mon numéro de portable pour me contacter.
Florencio pardillos.
0661252776
Bonjour, nous comptons demander une licence d’importation d’alcool pour de la vente en B to B.Nous ne souhaitons vendre qu’aux nightclub, restaurant et cabaret.Pas de débit d’alcool juste une plateforme qui représente la société.Comment devons nous procéder ?Merci pour votre temps que vous nous accordez à tous.
Bonsoir Linda,
Je crois avoir déjà répondu à cette question le 24 avril 2015, je vous invite donc à en prendre connaissance.
Mais encore une fois, la direction à prendre dépend essentiellement de votre cahier des charges et des alcools que vous désirez distribués
Bonne soirée
Cordialement
Daniel
Rebonsoir, la carte de séjour est elle obligatoire pour obtenir une licence d’importation d’alcool ?
Oui, c’est certain
Bonjour, j’aimerais s’avoir le temps que je devrais attendre après avoir fourni tout les documents exigés pour une licences d’alcool pour mon restaurant de cuisine Espagnol. Et quelle est la distances a avoir aussi Merci de l information !!! Salutation !!
« Le Temps », une dimension bien compliquée au Maroc …
Une fois l’ensemble des documents demandés transmis à l’administration compétente, une visite des lieux devrait se mettre en place, afin de vérifier vos dires et la véracité des documents.
Après cette étape, il ne reste plus qu’à obtenir la signature, qui ne devrait pas tarder
Enfin concernant les fameuses distances à respecter par rapport à une Mosquée, un hôpital, une école… la réalité des faits me conduit à vous répondre que c’est aux bons vouloir de l’administration, car il existe pas mal de cas différents selon les villes
Cordialement
Daniel
Bonjour.
1.j’ai aidé et remplacé ma mère dans son fonds de commerce : snack-bar avec licence pour vente d’alcool suite à sa longue maladie. Elle est malheureusement décédée. Je suis son héritier. Puis-je reprendre son activité? Si oui, en suivant quelle procédure? Peut-on hériter d’une licence pour vente d’alcool?
2.Le propriétaire des murs désire annuler le fonds de commerce. Puis-je le recréer dans un autre local avec la même licence?
Grand merci.
Eddine
Eddine
Bonjour,
Par définition une licence d’alcool ne se transmet pas …
Mais : libre à vous d’en faire la demande, et compte tenu de votre situation, vous ne devriez pas rencontrer de problèmes, les personnes de l’administration sont capables de comprendre l’urgence (enfin je l’espère …)
Concernant le fond de commerce, si vous êtes l’héritier, vous pouvez parfaitement prendre la succession de votre mère, et ce, de façon tout a fait légale.
De plus, le local doit avoir un bail commercial, et celui-ci doit rester en place, sans y apporter la moindre modification, puisque la destination (l’activité) ne change pas.
C’est toujours un snack-bar
Un fond de commerce ne s’annule jamais
Un bail peut se résilier, pour faute grave, par exemple si vous ne payer pas votre loyer
Mais c’est toujours au Tribunal de le faire
bonjour
juste pour information lors du décès de la personne qui a obtenu la licence elle est automatiquement renvoyé a ses heritiers il suffit de faire la demande
Bonjour,
je suis français résidant au Maroc et je souhaites créer une société de service de livraison d’alcool (à Tanger). Essentiellement à des particuliers (non musulmans).
Ai-je besoin d’une licence pour ce type de projet ? Si oui, laquelle ?
J’ai cru comprendre que sans stock aucune licence ne me serait demandée, me servant de celle du distributeur.
A l’inverse, si je possède un stock, quelle licence faut-il avoir?
Bonjour Baptiste,
La livraison d’alcool …
Elle est assujetti à un licence « distributeur »
A des particulier …
Il doit « peut-être » y avoir une solution, mais ce doit être le parcours du combattant
Pour ce cas précis, je vous suggère de monter un dossier avec un avocat digne de ce nom
Cordialement
Daniel
Bonjour
J’ai eu l’autorisation provisoire de 2ème catégorie pour le restaurant d’un raid (Ste S.A.R.L) pour 6mois et j’ai refais la demande pour avoir la définitive, combien de temps on doit attendre la réponse? ça fait 3mois qu’on attends sachant que la provisoire est passé très bien. Merci pour votre aide.
Mes meilleures salutations.
Bonjour,
Une licence provisoire … en attendant la définitive … C’est simplement une histoire de patience.
Pour certains, cela va très vite, pour d’autres c’est beaucoup plus long … aucune règle définie.
Désolé de ne pouvoir vous donner une information plus formelle, mais c’est comme ça
Ceci étant dit, rien ne vous interdit de faire tamponner votre provisoire, dès que celle-ci arrive à terme
Bon Courage.
Bonjour, je voudrais savoir si c’est possible pour un étudiant de demander une licence, sachant qu’il est en fin de cycle, et aussi est-ce que l’aménagement du lieu doit se faire avant la demande de licence ou bien on peut attendre avoir l’autorisation pour pouvoir mettre ce qu’il faut. Bien sûr en tenant compte des bases d’hygiènes…
Bonsoir,
Il arrive de temps à autre que je découvre des questions farfelues … et habituellement je les élude…
Mais ce soir, je fais une exception, ne me demandez pas pourquoi, je serais incapable de vous le dire.
Bref … Si l’étudiant est majeur, qu’il est propriétaire de parts sociales et qu’il en fait la demande … alors OUI
Concernant la demande avant l’installation du restaurant … la réponse est NON … car il est indispensable que votre dossier soit validé par les différents organismes, comme les pompiers, l’hygiène …
Voilà jeune homme (enfin, je le présume)
Bonsoir Mr. Daniel,
je vois que les derniers commentaires sur cet article de 2013 sont très récent donc je me permet de vous soumettre quelques questions:
Je suis Italien résidant au Maroc et associé/Gérant d’une Sarl de droit Marocain. Je souhaiterai entamer la procédure pour l’octroi d’une autorisation d’importation d’alcool en tant que importateur/grossiste.
Voici mes questions:
Considérant ce genre d’autorisation, qui est différente de la licence pour le débit d’alcool pour un établissement, a qui dois-je m’adresser premièrement pour commencer la démarche? Sur le net je vois qu’on parle de l’autorité local, est ce la wilaya, le CRI ou autre?
J’ai vu que les agréments pour l’importation de vins et de spiritueux représente deux autorisation différente et séparés. Est ce vrais?
Une fois obtenue l’autorisation pour l’importation du vin et des spiritueux en tant que grossiste, est il possible de vendre les articles au titulaires d’une licence de débit de boissons alcoolisées, genre restaurants et bars ou il est possible de vendre seulement au demi-grossistes titulaires d’une
autorisation de négoce de spiritueux?
Merci d’avance
Fabio,
Tout d’abord, je suis désolé de ne répondre que maintenant, car nous étions débordés pour la période des fêtes.
Votre société de droit marocain, a t’elle été créée pour le négoce d’alcool ?
En fait, partez du principe que c’est la Wilaya qui traite ce genre de dossier.
Si vous parvenez a obtenir cette licence, vous serez en mesure de vendre aux hôtels, bars et restaurants.
Bonne chance dans vos démarches.
Daniel
Bonjour Mr Daniel,
Je suis un nouveau gérant d’un maison d’hôte à Marrakech ( SARL) et je n’ai aucune parts de cette société , les propriétaires (résidents en France et de nationalité Française viennent une ou deux fois par an) m’avaient demandés de faire les démarches pour obtenir une licence pour servir l’alcool au clients du Riad.
Ma questions est : qui peut demander cette licence à son nom ? moi???? ou un des propriétaires ? ou est ce qu’il est possible déjà ou non ??
Bonjour Khalid,
Une licence d’alcool répond à des règles élémentaires. Dans celles-ci il y a l’obligation d’être résident et de rester disponibles dans l’établissement. On oubli donc les propriétairesL
Dans le cas d’une SARL, il faut détenir 33% des parts sociales. On peut donc imaginer dans votre cas passer à une structure juridique différente, telle que la SA, dans laquelle le détenteur de la licence n’est pas contraint à la possession de parts sociales.
Bonne chance
Daniel
citoyen marocain veut acheter une sarl avec l’autorisation de débits de boissons alcool…., sans perdre l’autorisation, comment faire ? merci
Bonjour citoyen marocain …
Comme vu à différente reprises, la licence d’alcool doit être liée à une personne physique (le repreneur par exemple) et à un lieu.
Compte tenu que les démarches concernant le lieu sont déjà faites, ne reste plus qu’à effectuer celles correspondantes au repreneur.
On appelle cela un transfert de licence.
Bonsoir Daniel,
Un grand merci pour le temps et les réponses précieuses que tu nous communiques.
Je suis actuellement en train de faire des visites de Riad à Marrakech afin d’ouvrir un restaurant et un bar.
Ayant compris qu’il fallait d’abord lancer l’activité de restauration puis seulement après demander la Licence IV pour le bar, je vérifie aussi les établissements au autour des potentiels Riads (Mosquées, écoles, ect) afin de ne pas être débouté pour la License.
Mais n’y a t’il pas une méthode pour sécuriser la futur obtention de Licence et éviter de lancer mon restaurant dans un lieu qui ne sera peut être pas accepté pour la License du Bar ?
Encore merci pour tes conseils et avis.
Cordialement
Laurent
Bonsoir Hanne,
Dans ton cas, il faut, dans un premier temps, choisir un lieu éloigné « le respect et la décence doivent être observés » (décret royal n° 76-66 du 10 chaoual 1385 (31 janvier 1966), chapitre II, article 4)
Ici on parle de la proximité d’une école, d’un édifice religieux, d’un cimetière, d’un hôpital ou encore d’un établissement militaire.
Mais je dois bien avouer que cette « proximité » est pour le moins très relative (des exemples et des contre-exemples le démontrent)
Afin d’éviter toute surprise désagréable, je vous conseille de vous rapprocher de la Wilaya, lorsque vous trouver une adresse qui vous semble plausible.
Enfin, je tiens a préciser, que la demande de licence peut être déposée, dès que les travaux sont terminés, au même titre que le permis d’habiter.
Bonne soirée
Daniel
Bonjour Mr Daniel,
Je souhaiterais obtenir une licence d’importation uniquement pour les vins. Est-il compliqué d’obtenir cette licence (barrières en tous genre…) ou cela est juste une histoire de procédures administratives et de temps ?
Peut-on vendre directement à des particuliers en cas d’obtention de cette licence ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Cordialement.
Bonsoir Laurent,
Obtenir une licence d’importation … oui c’est possible, avec de la patience … heu…. beaucoup de patience
Et oui, il vous sera possible de vendre aux particuliers.
Consultez une société comme « vin sur vin » un importateur qui a ouvert à l’époque un magasin « l’atelier du vin »
Bon courage
Daniel
Bonjour Daniel,
Tout d’abord merci infiniment de tous tes éclaircissements.
Pour ma part, je voudrais savoir quelles sont les pièces à fournir et les administrations compétentes quand il s’agit de transfert de licence. En effet, je souhaite transférer la licence d’alcool dont je dispose au nom d’une autre personne (le précédant détenteur a quitté son emploi avec nous) et je n’ai aucune idée des pièces à fournir ou vers quelle administration me diriger.
Merci de ton temps
Bonsoir Kawhi,
Comme déjà évoqué, le transfert de licence est assujetti à une enquête que l’on pourrait qualifiée de « Intuitu personae » , signifiant clairement que les autorités vont s’intéresser essentiellement au demandeur et non au lieu.
Donc vous concernant, il vous suffit de vous rapprocher de la Wilaya, en signifiant que vous êtes en accord avec le transfert de licence. Et c’est au nouveau demandeur de faire la démarche.
Bonne soirée
Daniel
Bonsoir,
Un ami de nationalité française souhaite ouvrir une cave à Rabat.
A-t-il le droit sans être résident ?
Merci de votre réponse
Bonsoir Loubi,
Un non résident peut ouvrir la cave qu’il veut où il veut… mais, il faut qu’il associe un résident pour l’obtention d’une licence.
2 grands axes :
La SARL, avec un associé résident qui fera les démarches administratives
La SA, un résident, non associé qui effectuera les mêmes démarches.
Bonne soirée
Daniel
Bonjour Daniel,
Savez-vous s’il existe une licence particulière pour la production de boissons alcoolisées (micro-brasserie) ?
Merci pour vos réponses et votre patience,
Idriss
Bonsoir Idriss
Oui bien sûr, je vous invite à vous rapprocher de la Wilaya
Bonne soirée
Bonjour.
Quelles sont les différentes classes d’alcool existantes au Maroc ?
Importateur, fabricant, entreposage et stockage, vente et commerce, etc…
Ont-elles les mêmes procédures d’obtention et surtout les mêmes conditions ?
Dans le cas d’une personne Française, résidente ou non résidente au Maroc.
Merci par avance de vos réponses.
Bonjour,
Il existe effectivement différents types de licences d’alcool, celle pour les restaurants (consommation d’alcool sur place autour d’un plat), celle des Bars et Boite de nuit (consommation sur place), celle des distributeurs (vente d’alcool à emporté)
Quant à la personne étrangère (française ou autre), elle doit obligatoirement être résidente.
Cordialement
Daniel
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le fait de reprendre une villa avec chambres d’hôtes nécessite une licence d’alcool pour servir de l’alcool aux hôtes qui auront loués une chambre ?
Bonjour,
OUI bien sûr
Le seul fait d’acheter de l’alcool à des fins commerciales nécessite une licence. Le fait de tenir une maison d’hôtes, n’implique pas de servir de l’alcool. Même aux clients qui ont loués une chambre.
Cordialement
Daniel
Bonjour Daniel,
Question particulière : deux agents de police ont débarqué un soir dans mon restaurant licence cat2, des clients avaient leur verre de vin à table et attendaient leur dessert, on me dit que je n’ai pas le droit de laisser de l’alcool sans assiette sur la table donc convoqué au commissariat bientôt!! On prétend que j’ai commis une contravention !
Que dit la loi ??
Merci de votre réponse
Bonjour,
Si les clients déjeunaient ou dinaient dans votre restaurant, et que leur plat venait d’être débarrassé, en attente de leur dessert, vous êtes parfaitement dans votre droit. Puisqu’il s’agit du déroulement logique d’un service de restauration.
En échange, si vos clients ont simplement commandés un dessert, la police peut s’attarder à rechercher « la petite bête », et considérer que vous faisiez acte de « Bar », puisque rien n’accompagnait la boisson alcoolisée qu’ils consommaient.
Ceci étant dit, vous avez très largement de quoi vous défendre, devant une telle situation.
Cordialement
Daniel
Combien de temps le détenteur d’une licence dalcool à t il en cas d’absence pour se présenter dans son établissement?
MERCI
Bonjour,
Le détenteur de la licence doit être présent aux heures d’ouverture de l’établissement …
Il est considéré comme étant le responsable
Il se peut que ce dernier est besoin de voyager, au quel cas, il est nécessaire de se rapprocher de l’administration afin de porter très momentanément la licence sur une personne de la société
Cordialement
Daniel
Bonjour
d’après la wilaya il n’est plus depuis quelques mois nécessaire de détenir 33% des parts d’une sarl pour être titulaire de la licence 2ém categorie.
je voulais aussi savoir ce qui se passe lorsqu’une licence est au nom d’un employé et que celui-ci décide de travailler ailleurs du jour au lendemain.
l’établissement peut il continuer a servir de l’alcool le temps du transfert vers un autre titulaire,ce qui peut demander 2 ou 3 mois
Bonjour,
Concernant les fameux 33% des parts, il est vrai que les choses ont changées, et dès que les textes officiels seront en place, nous en ferons la diffusion.
Concernant le départ soudain du porteur de licence, il faut effectivement se rapprocher de la Wilaya, afin d’en exposer le cas, et demander un transfert de licence. Dans l’intervalle et afin de continuer l’exploitation de l’établissement, il est important de se faire délivrer une licence provisoire.
Cordialement
Daniel
bonjour Daniel, vous dites que le détenteur de la licence doit être présent aux horaires d ouverture de l établissement ! Pour un établissement qui ouvre à 9h et qui ferme à 1h du matin par exemple, cela fait 16h d ouverture , sur 6 jours ca fait 96h , c est énorme de travailler 96h hebdomadaire !!! C est vraiment le cas ? Et sinon je pensais, peut on décider de servir l alcool qu entre 12h et 15H pendant le repas et de 19h à 23h pendant le dîner pour réduire les heures de présence ? Et deuxième question, on m a dit que les clients en train de dîner avec l alcool ne doivent pas être à vu des gens qui passent devant le resto ! Est ce vrai ?
Merci beaucoup cordialement Anthonin
Bonjour Anthonin,
Oui effectivement, ce cas de figure existe depuis toujours, en effet il y a de nombreux établissements qui sont ouvert de 9h à 01h.
Mais en tout état de cause, la présence du détenteur de la licence est requise. Dans votre demande, on ne peut pas imaginer cacher les bouteilles d’alcool de telle heure à telle heure. Enfin concernant la visibilité des personne en train de consommer de l’alcool … La loi ne permet pas de servir de l’alcool au vu des passants … en d’autres termes, il est impossible de servir de l’alcool sur une terrasse ouverte sur rue, ainsi vous remarquerez que seul les terrasses dites fermées (a l’abri des regards) peuvent servir de l’alcool.
Cordialement
Daniel
Je suis gérant et associé au 1/3 dans une maison d’hote de 1ère catégorie je désire demander une licence d’alcooI quel genre de papier faut-il préparer et où m’adresser
Cordialement
Bonjour Ahmed,
Le dossier de demande relative à l’obtention d’une licence d’alcool s’obtient auprès de la Wilaya
Bonne journée
Daniel
salut, je voulais connaître les règles et les méthodes pour obtenir l’autorisation de vendre alcool pour la restauration dans une station touristique et balnéaire
Bonjour,
Toutes les réponses à l’obtention de la licence d’alcool sont déjà abordées ci-dessus.
Que vous soyez en station balnéaire ou en zone touristique.
Cordialement
Daniel
Bonjour. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une licence permettant de servir de l’alcool à mes clients du restaurant? il est situé dans une station touristique et balnéaire. On m’a demandé seulement de demander le classement à l’office du tourisme de la région
Déjà répondu
Bonjour daniel
Merci beaucoup pour le partage de toutes ces infos
J ai une question concernant l’interdiction de servir de l’alcool a un marocain musulman ! Je fréquente bien les bars et restaurants a rabat, la majorité de la clientèle est marocaine donc forcément musulmane…
Est ce qu’il faut une autorisation spéciale ? si non est ce que ceci risque de poser problème et du coup le retrait de la licence ?
Merci bcp
Bonjour,
L’interdiction de servir de l’alcool aux musulmans …
Tout au long de l’année, vous ne pouvez pas refuser de servir de l’alcool aux musulmans, respectant ainsi le droit de chacun à son libre arbitre.
En échange, durant les fêtes musulmanes, la police est très vigilante sur l’interdiction de servir de l’alcool aux musulmans (Ramadan, Aid …), sous peine de fermeture de l’établissement, donc de perdre votre licence
Ceci étant, aucune autorisation spécifique n’est demandée.
Cordialement
Daniel
Bonjour Messieurs,
Est ce que la loi régissant les droits de débits de boissons, prévoit que si une société n’est pas solvable en terme de taxe de débit de boissons, peut perdre sa licence d’alcool?
Bien cordialement
Abdou.
Bonjour,
Les lois se croisent sans qu’elles ne puissent agir nécessairement les unes sur les autres.
La non solvabilité de s’acquitter d’une taxe relève du code des impôts et vous êtes donc dans l’obligation de la payer.
On est face à un problème de gestion, de la même manière que le paiement de la TVA, des salaires, du loyer, des fournisseurs …
Donc si vous ne réglé pas factures ou vos obligations, votre société est en péril … risquant ainsi de perdre votre outil de travail
Et considérant la licence d’alcool, du fait qu’elle soit directement reliée à une personne et un endroit … si vous perdez l’endroit, vous perdez donc la licence
Cordialement
Daniel
Mon père qui est marocain résidant à l’étranger est associé avec ses frères dans un bar.
Le titulaire de la licence est décédé et ses héritiers ont pris la suite pour la licence
Les associés encore vivants et les héritiers ont décidé de vendre le bar.
L’acheteur s’est présenté avec son notaire et les choses ne sont pas très claires sur le déroulement de cette vente.
Je souhaite que mon père soit assisté lors de cette vente.
Quelle est la meilleure solution dans son cas ?
Venir avec un autre notaire ? Venir avec un avocat ? Autre ?
Merci de m’indiquer des noms sur Casablanca si vous en connaissez
Adil
Une fois de plus, lors de la vente d’un bar, il est important de considérer les 2 éléments constituant l’obtention d’une licence d’alcool.
Le lieu : Différentes règles existent qui sont déjà évoquer dans les questions et réponses précédentes
La personne : Qui doit répondre à certains critères et dont la responsabilité est engagée
Donc dans le cas d’une vente, les règles et conditions liées au lieu demeurent valables, mais la nouvelle personne doit constituer une demande à déposer à la Wilaya
Quant à la vente proprement dite, un notaire se doit de protéger ladite vente (tant l’acheteur que le vendeur), mais si les conditions vous semble « peu claires », libre à vous de demander conseil auprès d’un avocat.
Cordialement
Daniel
Bonjour,
Concernant l’obtention de la licence d’alcool pour un restaurant, est-il obligatoire d’avoir l’accord du syndic des copropriétaires et des commerces mitoyens ?
Merci de votre réponse
Bonjour Aziz
Non, votre restaurant est une entité indépendante qui doit respecter certaines règles vis à vis des copropriétaires, on parle alors de nuisances et principalement de nuisances sonores (musique trop forte) ou de nuisances olfactives (les odeurs de cuisine), mais aucune obligation ne peut prendre en considération le fait de proposer de l’alcool dans votre restaurant.
Votre restaurant est « clos », impliquant ainsi que vous ne servez pas d’alcool au vu de tout le monde, donc ni le syndic, ni la copropriété et encore moins les commerces mitoyens ne peuvent vous imposer quoi que ce soit.
Cordialement
Daniel
Je me demande est-ce qu’il faut seulement avoir un contrat de bail de l’endroit et déposé la demande. Ou bien après l’aménagement.
Merci
Après l’aménagement bien sûr
Bonsoir Daniel,
Merci tout d’abord pour toutes ces informations.
Je souhaite acquérir un restaurant disposant de la licence alcool. Pour diverses raisons je ne souhaite pas racheter la société exploitant le restaurant mais seulement le fond de commerce.
Les informations que me donnent les différents interlocuteurs sont pour le moins floues et contradictoires.
Je pense comprendre que je dois refaire toutes les autorisations, autorisation commerciale puis licence alcool.
Mais certains interlocuteurs me disent qu’un transfert d’une société à une autre est possible.
On me dit enfin que dans le cas où je dois redemander toutes les autorisations, le local ayant déjà été autorisé, la procédure de réattribution de la licence alcool sera simplifiée et très rapide (15 jours).
Il est très compliqué de démêler le vrai du faux, avez-vous déjà rencontré ce cas de figure ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Bonjour Jean,
Essayons d’être concis
Dans le cas du rachat des parts sociales d’une société étant en possession d’une licence d’alcool (au nom d’une personne physique) … on parle de transfert de licence à une autre personne physique (c’est classique)
Dans votre cas, soit le rachat d’un fonds de commerce, comprenant le bail, le mobilier, la déco, la clientèle …
il faut faire un état des lieux avant acquisition … et après acquisition … pour démontrer à l’administration que le local n’a pas changé (cuisine … accès … plan), il faut également reprendre le contrat d’entretien des extincteurs …. On démontre donc que la partie administrative concernant ledit local est conforme à ce qui est enregistré chez eux et ne nécessite pas l’intervention d’une nouvelle commission, mais simplement un rectificatif de nom … dans le même moment, il vous faut désigner le porteur de licence qui doit obligatoirement être titulaire d’une carte d’identité marocaine ou d’un titre de séjour
D’après mes renseignements, les démarches ont été allégées
Bon courage …
Bonjour Daniel,
Je suis actuellement à la recherche du texte de loi qui explique le pourcentage que devrait détenir un actionnaire dans une SA, avez vous une idée d’ou est ce que je peux obtenir ce texte ?
Parce que l’arrêté de 1967 ne parle que des SARL.
J’aimerai faire une comparaison SA / SARL mais aucun texte de loi sur internet. Si vous pouvez me guider j’en serai reconnaissante.
Merci
Bonjour,
Dans le cas d’une SA, les règles de fonctionnement sont différentes d’une SARL quant aux modalités et au pouvoir des associés et du ou des dirigeants (Président / Conseil d’administration) … ce qui a pour conséquence, de pouvoir faire porter la licence d’alcool sur une personne physique n’étant pas nécessairement actionnaire … mais ayant un CDI avec l’entreprise
Bonne journée
Bonsoir Daniel,
Vous êtes vraiment très efficace dans vos conseils et explications. Je me permets de vous poser quelques questions concernant la production des boissons alcoolisées au Maroc, plus précisément de la bière. Je ne trouve pas des textes de la loi à ce sujet. A qui je peux m’adresser pour pouvoir comprendre les démarches à faire? Est-ce qu’il faut obtenir une licence ou une autorisation ? quelles sont des organismes qui contrôlent la production ?
Merci d’avance.
Bonsoir,
Concernant la production de bière au Maroc, je vous encourage à faire votre demande auprès des distributeurs, car je crois savoir que les bières du Maroc ont changés de propriétaire … suivez les traces de la Flag ou de la casablanca serait certainement une bonne idée
Bonjour Daniel,
Tout en espérant que ce fil de discussion est toujours en activité depuis 2013 (quelle santé!) voici ma problématique :
– actionnaires d’une SA détentrice à la fois du fond de commerce d’un restaurant en activité depuis plus de vingt années, ainsi que de sa licence d’alcool,
– sous-louant depuis dix années le local en location gérance-libre à une SARL, qui elle même, avec l’accord de la SA, a désigné une personne physique pour prendre en charge l’exploitation de la licence d’alcool,
– cette personne physique veut aujourd’hui passer la main à quelqu’un d’autre,
– la SARL en gérance-libre a trouvé une autre personne physique et nous, actionnaires de la SA, sommes entièrement d’accord sur ce choix.
Aujourd’hui, se pose la question des modalités du transfert de la licence d’alcool : est ce qu’il s’agit d’un simple changement de nom/personne physique ou, au contraire, est il nécessaire de déposer, au niveau du dossier de demande, à nouveau tous les documents qui sont requis pour une première demande d’obtention ? je pense en particulier aux plans du restaurant, qui ont entretemps subis des modifications au niveau de l’agencement intérieur.
Bonsoir
En tout état de cause, vous devez effectivement procéder à un simple transfert de licence sur un nouveau nom (personne physique) …. Une opération assez simple, qu’il vous faut déposer à la wilaya …. Demande constitué de la déclaration de celui qui portait le licence, demande de transfert de la SA et identité du nouveau porteur
Bonne soirée
Bonjour Daniel,
J’ai l’intention d’ouvrir un magasin de vente d’alcool. Je n’y connais rien dans les démarches et où commencer… Je sais sais que tu vas me référer à la Wilaya mais qu’est-ce que c’est cette Wilaya?
Aussi, après les quelques recherches que j’ai pû effectuer, lorsque l’on fait la demande de licence, on doit donner l’adresse où sera le commerce avec le bail. Mais dans mon cas, comment louer un local à l’avance sans savoir si j’aurai la permission d’ouvrir ce commerce? Je ne veux pas avoir un bail à payer pendant un an si je n’ai pas d’autorisation pour y faire mon commerce…
Et un autre détail que je veux vérifier avec toi si j’ai bien compris dans différentes conversations plus tôt, idéalement je dois remplir mon magasin avec de l’alcool que j’achèterais de distributeurs marocains, c’est bien cela?
Merci infiniment pour tes excellents conseils!
Bonjour Julie
Désolé pour cette réponse tardive ….
Avant d’ouvrir ton commerce, effectivement il est important de déposer ton projet en Wilaya … une administration très importante, que l’on pourrait considérée comme représentante de Sa Majesté …
Tu trouveras tout renseignement sur la marche à suivre
Si tu as des besoins spécifiques … ce qui semble être le cas sur une licence de distribution d’alcool
Je peux utilement te conseiller de te rapprocher d’un avocat
Quant à l’achat auprès de producteurs installés au Maroc, ce n’est pas une obligation … tu peux aussi décider de distribuer des vins issus d’ailleurs, C’est une autre aventure … mais possible
Cordialement
Daniel
Bonjour,
Je suis moi même sur le projet d’ouverture d’une épicerie, j’ai le lieu etc
la question que je me pose en ayant le prix des fournisseurs et quelle est la marge effectuée dans ce domaine, on me parle de 15% environ ce que me parait faible, ou alors faut faire du gros débit… avez vous une idée sur la question ?
cordialement
damien
Bonjour,
Que dire sur vos 15% ???
Il faut faire une étude de marché …
Sur certain produits vous ferez une marge de 0,15 … sur d’autres plus
cordialement
Daniel
Bonjour, pour un changement de gerant d une maison d hotes ,doit refaire tout le dossier ou juste fournir les papiers du nouveau pretendant a la.luvence d alcool. Et pour ne pas vous deranger plus longtemps doit on obligatoirement mettre la licence d alccol au nom du gerant. Merci pour votre aide
Bonjour … bien que cette réponse soit TRÈS tardive
La transmission d’une licence d’alcool est moins difficile qu’une obtention, en ce sens que les différents intervenants sont déjà passés dans les lieux, maintenant il faut simplement que l’autorisation change de main
Bonjour
J’aimerais importer du vodka russe au Maroc et la vendre à la zone franche . Est ce qu’il possible ? Quelles sont les licences et les certificats nécessaires ?
Merci d’avance à votre réponse
Bonjour … désolé de ce grand retard
Zone franche … celle près de Casablanca
Les lois ont changées … et je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d’une fiduciaire qui devrait vous apporter des réponses
Bonjour, je suis directeur d’un établissement hôtelier qui viens de recevoir une licence d’alcool à mon nom? La gérante et propriétaire de l’établissement peu t’elle mettre un autre nom que le miens et me mettre dehors sans mon consentement ?
Bonjour,
Vous êtes titulaire de la licence d’alcool … sur une SARL ou une SA ?
Quoi qu’il en soit … Oui elle peut entreprendre les démarches pour une passation de licence
ET oui elle peut vous mettre dehors sans votre consentement … faut-il en connaitre les raisons pour connaitre vos droits
Bonjour,
J’aimerai bien savoir la démarche à faire pour avoir une licence de distributeur d’alcool. L’activité n’est autre que la vente au restaurateur, hotel et autres enseigne ayant une licence…Il n’y a pas de consommation sur place juste un dépôt d’entreposage de produit uniquement.
Au niveau de la réglementation, quelles sont les obligations à respecter au terme de transport des produits alcooliques de l’entrepôt jusqu’au client (restos ou pro avec licence)
Une dernière question , y a-t-il autre taxe à payer à part le droit d’importation par exemple le droit d’accise au maroc?
Autre question est-il possible d’avoir une licence du « Bond wharehouse » au maroc?
Cordialement
Bonjour,
Désolé de cette réponse tardive
Dans votre cas de figure, je ne vois qu’un chemin … celui d’un cabinet d’avocats
Bonne chance
Bonjour Daniel,
On aimerai organisée des soirées à thème dans un hangar donc, music, alcool…
Est-ce que vous connaissez la procedure pour avoir la licence d’alcool exceptionnel pour une soirée ?
Merci bien
Bonjour …
Une seule voie … Celle de la Wilaya
Bonjour
Merciiii daniel très intéressant et très bien fait et surtout clair !!!
Je n’arrive pas à trouver de renseignement pour le local de stockage de palette de bouteille de vin en tant qu’importateur, négoce de gros et demis gros pour déposer mon dossier
peut être vous pouvez m’indiquer les normes de celui-ci (hormis qu’il ne doit pas être à coté d’école, mosquée, base militaire)
savez vous où sur casablanca je peux trouver une petite surface pour stocker la marchandise ?
cela fait plusieurs mois que je cherche des information et un local (j’ai tout entendu et son contraire même auprès des organismes du gouvernement)
je vous remercie sincèrement par avance,
Bonjour
Tout d’abord, nous sommes désolé d’une réponse si tardive
La licence pour importation d’alcool est un chemin de croix, en ce sens qu’il vous faut l’autorisation de différents organismes …
Il en est de même sur le stockage …
Je vais tenter une approche auprès de personnes ayant déjà eu ce type d’autorisation … mais ce n’est pas gagné
Peut-être pourriez-vous interroger les services de douane qui pourraient vous apporter une réponse !!!
Bonjour
Cher daniel, je vois que tu est bien renseigné par rapport a la license de debit d’alcool au Maroc. Je souhaite ouvrir une épicerie fine avec vin et compagnie, tu aurais une information quant a la distance qui doit séparer le commerce du magasin, et existe t-il un texte de loi dans ce sens.
Merci d’avance
Bonjour,
Oui il existe bel et bien un texte de Loi dans ce sens
Mais il existe également des exceptions (nombreuses dans certaines villes)
Le mieux reste le rapprochement avec la Wilaya
Bonne journée
Bonjour,
Nous sommes un couple qui allons faire prochainement une demande pour une licence d’alcool pour une maison d’hôtes ou résidence touristique (achat en cours), on sera en SARL est il possible de faire 2 demandes pour chacun de nous ? et si oui comment faut il être configuré être co gérant avec le nombre de parts suffisants ? y a t’il réellement un intérêt que le couple est chacun une autorisation ?merci de votre retour
Bonjour,
Une seule licence d’alcool est possible
Celle-ci étant liée à une seule personne physique et une seule adresse
Bonne journée
Bonsoir Daniel,
J’étais salarié dans une entité hôtelière, et j’étais la personne exploitante de la licence d’alcool,
Néanmoins, je ne fais plus partie de l’entité (une démission), quelle est la procédure pour changer de nom d’exploitant, je ne veux plus de cette responsabilité.
Rien de plus simple
Rapprochez-vous de la Wilaya et signalez votre départ de la société
Bonne journée
Bonjour Daniel,
Nous sommes un hôtel 4*, l’année 2023, la taxe de licence nous a été facturée, même si nous avions une licence provisoire de 6 mois, la taxe de licence est-elle payée pour une licence provisoire ? Dans le cas contraire, comment devons-nous procéder pour demander une remise gracieuse?
Bonjour,
Il ne faut jamais oublier que toute licence d’alcool par définition est « provisoire » … cela peut vous paraitre incroyable et pourtant … c’est vrai
Alors vous pouvez demander « une remise gracieuse », mais n’évoquez le « provisoire » au risque de ne perdre celle-ci
Bonne journée
Bonjour Daniel,
J’ai parcouru toutes les questions et toutes vos réponses. Merci infiniment pour la qualité de votre travail et la précision de vos réponses. La situation est la suivante : je suis l’associée unique d’une SARL qui exploite un fonds de commerce avec licence d’alcool à mon nom. De futurs acquéreurs souhaitent acheter les parts de ma société et me proposent avant de signer un acte définitif de cession de mes parts de salarier l’un d’eux et de lui transférer la licence. La raison avancée : s’assurer qu’ils bénéficieront d’une licence d’alcool après la cession de mes parts. Ma question est la suivante, dès lors que j’aurais cédé mes parts, le transfert de la licence à l’un des salariés devenu associé sera t’il maintenu ou devra t’il faire une demande post cession comme il me semble l’avoir compris ? J’espère avoir été claire. Merci pour votre retour.
Bonjour,
Vous vendez les parts sociales de votre SARL AU a des personnes physiques qui transforme en SARL (plusieurs associés)
Votre licence est relié à votre établissement ET à vous
On parle donc d’un transfert de licence d’une personne physique à une personne physique
Un cas de figure TRES courant ET donc très facile
Il suffit donc de faire cette demande auprès de la Wilaya et si le futur porteur à un casier judiciaire vierge il ne devrait y avoir aucun soucis
Bonne journée
Bonjour
J’aimerai savoir s’il faut demander l’autorisation à la copropriété pour installer une licence d’alcool en vente à emporter dans un local commercial alors qu’on a l’autorisation du propriétaire du local commercial.
Merci de votre retour
Bonjour,
Vous me parlez d’une copropriété ?
Je suppose donc d’une boutique en bas d’un immeuble d’habitation !
A mon avis ladite copropriété n’a pas de « droit » d’avis, tout comme le propriétaire du local
En échange, il vous faut constituer un dossier pour une demande de licence à la Wilaya … bon courage
Bonjour Daniel
Je représente une franchise européenne de restaurant avec un bar servant l’alcool. Le franchisé local propose une unité pour location dans un centre commercial à casa. comment puis-je m’assurer du cadre réglementaire permettant l’obtention de la licence d’alcool dans les centres commerciaux.
Le seul moyen est de vous rapprocher de la Wilaya et de constituer un dossier
Bonjour,
Merci d’avoir fait une FAQ sur l’obtention de cette licence.
J’ai 2 questions :
Ma SARL marocaine aura pour actionnaires 2 sociétés française une eirl dont je suis le gérant qui aura 70 % des parts et une SC dont je détiens 95 % des parts et qui aura 28% des parts et moi également et ma femme en tant que particulier à hauteur de 2%, est que pour les 34% ils sont atteints ’ils sont largement obtenus mais par le biais de personne morale ? Et autre question la licence a été obtenue par l’ancienne propriétaire malgré que sa maison d’hôtes soit a 100 mètres d’une mosquée, est ce que le renouvellement de cette licence peut être remise en cause ? Et si oui y a t’il des indications à donner spécifiquement au dossier pour que cette licence puisse de nouveau être transférée et accordée. Merci de votre retour
Bonjour,
Si l’ancienne proprio détient une licence pour ladite maison d’hôtes, c’est que les différents organismes sont passés vérifier la faisabilité qui ne doit pas logiquement être remis en cause. Dans ce cas on parle d’un transfert de licence d’une personne physique à une autre.
En effet toute licence d’alcool est liée à un établissement et une personne physique … Reprenez les éléments de la licence existante et rapprochez-vous de la Wilaya avec un extrait de votre casier judiciaire et votre carte nationale.
Bonne journée …