Signature d’un accord historique à Marrakech
Après des années de lutte juridique, l’accord visant l’accès aux ouvrages culturels par les malvoyants vient d’être signé par plus de 600 négociateurs issus de 186 états membres de l’OMPI. La concrétisation d’un accord historique à Marrakech.
Une première dans l’histoire, puisque le traité ne vise pas la défense des droits d’auteur, mais bien celle de nouveaux droits aux 315 millions de malvoyants, leurs libérant l’accès aux œuvres sous des formats spécifiques, tels que le braille, les gros caractères et les enregistrements audios.
C’est à Marrakech que le bras de fer final avec les ayants droit a eu lieu, hier, vendredi 28 juin 2013.
Un accord basé sur un système d’échange vient d’être mis en place, pour permettre aux aveugles et malvoyants d’accéder à des copies d’œuvres dans des formats spéciaux, en s’adressant à des associations à travers le monde.
Le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, voit ainsi ses efforts récompensés, et Stevie Wonder, fervent défenseur de ce traité, viendra à Marrakech fêter cet accord historique.
Les conditions de circulations des œuvres sous format adaptés, et leurs modalités entre les différents Etats membres ont été définit dans ce traité. Des solutions garantissant d’énormes progrès vers le monde des malvoyants.
L’Europe et plus spécifiquement la France, ont participés activement à la recherche de ces solutions. La Ministre de la Culture, Aurélie Filippeti, qui a toujours été favorable à ce projet, précise que la France dispose déjà d’un mécanisme compatible avec le traité.
Les expertises réalisées par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et l’inspection générale des affaires culturelles, ont démontrées l’engagement de la France, en faveur des malvoyants et le respect des droits d’auteur.
Aujourd’hui, à peine 3% des livres sont accessibles aux malvoyants, il est temps de changer cette situation et ce traité en est la démonstration.
