Usurpation de gérance au Ksar Char Bagh
Notre dossier sur le Ksar Char Bagh, s’épaissit de jour en jour, dévoilant des incohérences judiciaires de taille et comme nous l’avons expliqué dans notre précédent article du 11 mai, nous vous en exposerons les faits au fur et à mesure de la réception d’éléments « très » officiels.
Histoire d’une usurpation de gérance
En préambule, il faut savoir que la SARL SIGPH (Société Internationale de Gestion de Palais d’Hôtes), est propriétaire des murs de Ksar Char Bagh.
Et que la SARL Ksar Char Bagh, est la société d’exploitation.
ER, associé de la SARL SIGPH, personnage aguerri aux procédures près des Tribunaux, va usurper la fonction de gérant pendant 5 ans.
Impossible me direz-vous ! Et pourtant c’est bien ce qu’il a fait.
Pour parfaire cette usurpation de gérance, ER intentera 120 procédures à l’encontre de PL et NGL, un acharnement permanent lui permettant de consolider sa position d’attaquant, se référant au dicton « la meilleure défense, c’est l’attaque »
Bien que la Loi marocaine soit très claire, sur la convocation d’une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire), ER n’en prend aucune considération.
ER convoque une AGE sans prendre la peine de demander quoi que ce soit au gérant en place, ni même aux associés.
Lors de cette pseudo AGE, ER se déclare gérant, et parvient à s’enregistrer en tant que tel auprès du Tribunal de Commerce de Marrakech.
NGL, cofondatrice de la société et associée des sociétés SIGPH et Ksar Char Bagh, déposera une plainte en Première Instance, invoquant une LOI que tout gérant connaît parfaitement :
La LOI 71 (un des piliers incontournables des convocations aux Assemblées Générales)
…/…
Tout associé, après avoir vainement demandé au gérant la tenue d’une assemblée générale, peut demander au président du tribunal, statuant en référé, la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale et de fixer son ordre du jour…/…
Mais le Tribunal de Commerce ne prendra pas en compte la demande de NGL !
Devant cette situation pour le moins très étonnante, elle fera appel, certaine que cette erreur grossière de jugement sera reconnue par la Cour d’Appel…
Et bien non
Une histoire de fou, vous en conviendrez.
Il ne reste plus que le recours en cassation, qui va prendre énormément de temps.
Temps durant lequel ER va gérer la société au mieux de ses intérêts, sans pour autant prendre la peine de continuer une gestion aux résultats positifs avant sa prise de pouvoir parfaitement illégale.
Quelques mois seulement après son usurpation de gérance, ER cassera le contrat de la SARL Ksar Char Bagh au profit d’une nouvelle société d’exploitation répondant au nom de SARL ERJ dont il est l’associé unique… Que la fête commence.
C’est donc 5 ans plus tard que la décision de la Cour de cassation de Rabat rétablit la Loi… ouf
Maintenant on pourrait légitimement penser que la justice va reprendre ses droits …
Suite … très prochainement
