La réglementation de l’adoption au Maroc, fait des expats malgré eux

Les règles de l’adoption au Maroc ont elles changées ?

 

Yassaman et Eric, ont obtenu la garde de Ziad, un bébé marocain orphelin, le 27 avril 2012.

Comme tous les jours, Yassaman rentre de l’orphelinat, ayant été dans l’obligation de démissionner de son poste de psychologue de l’hôpital de Versailles, pour retrouver Ziad la journée et s’occuper de lui.

«Je ne comprends pas. Je réponds à toutes les conditions exigées par la loi marocaine. Je suis musulmane, reconnue capable par un juge d’éduquer cet enfant et pourtant, je ne peux pas ramener Ziad à la maison. C’est inhumain !»

 

Pour faire face aux réglementations de l’adoption au Maroc, comme elle, d’autres couples de français se sont expatriés pour être proche de l’enfant qu’ils ont adopté, en attendant qu’aboutisse leur Kafala, cette procédure issue du droit musulman autorisant le placement d’un orphelin dans une famille d’accueil, mais interdisant l’adoption plénière.

Ils sont tous musulman, convertis ou d’origine, comme la loi l’exige, chacun d’entres eux a obtenu la garde d’un orphelin après examen d’un juge.

Mais depuis, maintenant plus de six mois, leur dossier est bloqué, par une circulaire du Ministère de la Justice, datant du 19 septembre dernier, qui recommande aux procureurs de REFUSER LA KAFALA AUX ETRANGERS QUI NE RÉSIDENT PAS AU MAROC. Alors que chaque année 2000 enfants sont accueillis en Kafala, et la moitié d’entre eux vive à l’étranger.

Alors qu’en est t’il vraiment ?

Fatima Zohra, porte-parole d’un collectif d’associations d’aide à l’enfance, nous précise : « Cette circulaire n’a pas valeur de loi, les juges pourraient l’ignorer »

 

Face à cette situation, quelques couples français ce sont résignés, non pas à abandonner leur choix d‘accueillir un orphelin, mais à s’expatrier au Maroc pour assumer leurs rôles de parents adoptifs, ils sont devenus des expatriés malgré eux, sans pour autant que leur soit accordé, la garde de l’enfant.

 

Ali Bouinoual, fonctionnaire français d’origine marocaine ne comprend toujours pas cette situation incompréhensible.

C’est en avril 2012 qu’il obtient la garde de Yassir, âgé de 3 mois, devant le refus de la Kafala, il réitère sa demande à Marrakech, en septembre dernier, mais celle-ci lui sera de nouveau refusée en première instance et en appel.

Depuis le couple s’est pourvu en cassation, et ne peut comprendre cette situation.

«C’est l’enfer, explique Ali au téléphone. Il s’agit d’êtres humains ! Ces enfants ont déjà vécu un abandon, ils ont besoin de parents, il ne faudrait pas qu’on les abandonne une deuxième fois !»

 

Qu’en pense le Ministère de la Justice ?

L’explication se cache derrière un argument simple : Une fois qu’ils sont hors du Maroc, aucun contrôle ne peut être correctement réalisé, ainsi Brahim Lisser, directeur des affaires civiles du ministère explique :

«Dans les cas de kafala à l’étranger, on ne peut pas être sûr que l’enfant soit élevé dans un cadre correct, dans un cadre islamique»

 

Rita Zniber, fondatrice d’un orphelinat et membre du collectif Kafala, nous explique que la loi relative à la Kafala, promulguée en 2002, prévoit que les consulats marocains assurent le « contrôle » à l’étranger. Mais dans la réalité, les choses semblent ne pas être si simple que ça, d’où la création de cette fameuse circulaire qui est venue plomber une situation au détriment de l’avenir de ces orphelins. Pour elle, et beaucoup d’autres, cette circulaire, n’est que l’expression d’une vision étroite de l’islam et une méconnaissance de la réalité, que le nouveau Ministre de la Justice, Mustapha Ramid, et son mouvement, le parti islamique Justice et développement applique sans se soucier du bien de l’enfant.

 

«Il faut trouver les moyens de garantir le suivi de ces enfants à l’étranger, soit par les consulats marocains, soit par la signature de conventions avec les pays d’accueil», nous explique Driss el-Yazami, directeur du Conseil national des droits de l’homme, qui vient d’achever un rapport sur l’état des 27 orphelinat du Maroc.

Des établissements souvent débordés, ne pouvant faire face aux demandes affectives et matérielles des enfants.

 

Référence : Libération

Un débat d’adultes ayant des conséquences désastreuses sur des enfants qui ne demandent rien d’autre que vivre l’affection de leurs parents adoptifs.